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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SECUR CONSEIL
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DAT'line Gérez autrement vos Accidents du Travail
Marque expirée - Marque en non vigueur

DAT'line Gérez autrement vos Accidents du Travail
CAP SECUR CONSEIL S.A.S.

Numéro de dépôt :
3455427
Date de dépôt :
06/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2016
DAT\'line Gérez autrement vos Accidents du Travail de CAP SECUR CONSEIL

Présentation de la marque DAT'line Gérez autrement vos Accidents du Travail

Déposée le 6 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SECUR CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAT'line Gérez autrement vos Accidents du Travail »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SECUR CONSEIL domicilié(e) 62/64, Cours Albert Thomas,69008 LYON - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 238 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE VEDIOR FRANCE Solange RODON domicilié(e) 276, avenue du Président Wilson,93211 ST DENIS LA PLAINE CEDEX - 93211 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAT'line Gérez autrement vos Accidents du Travail est expirée depuis le 6 octobre 2016.

CAP SECUR CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : CAT@LYSE DE LA SANTE DE VOS SALARIES … A CELLE DE VOTRE ENTREPRISE , CAT@LYSE DE LA SANTE DE VOS SALARIES… A CELLE DE VOTRE ENTREPRISE


CAP SECUR CONSEIL S.A.S. - 62/64, Cours Albert Thomas,69008 LYON - 69008 - France - SIREN 440238970


GROUPE VEDIOR FRANCE Solange RODON - 276, avenue du Président Wilson,93211 ST DENIS LA PLAINE CEDEX - 93211 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 3 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649621 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03

Inscription le 2 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649550 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02

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